Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Couleurs en Cuisine auprès de toute personne physique ou morale (« l’Acheteur ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site couleurs-en-cuisine.fr par la société Couleurs en Cuisine dont le siège social est situé 2 bis rue des plantes, 78600 Maisons-Laffitte, SIRET : 840 722 086 00013 - APE 4759B, TVA INTRA : FR12 840 722 086

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Couleurs en Cuisine et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand couleurs-en-cuisine.fr

L’acquisition d’un produit à travers le présent site Internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le site couleurs-en-cuisine.fr

Modifications

Couleurs en Cuisine se réserve de pouvoir modifier et mettre à jour ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Couleurs en Cuisine conseille à l’Acheteur, et de manière globale à tout utilisateur, de relire régulièrement les dites Conditions Générales de Vente.

Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur la boutique en ligne couleurs-en-cuisine.fr

Ces produits ne sont proposés que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. La société Couleurs en Cuisine se réserve le droit de retirer ou de modifier ses offres à tout moment et ce pour des raisons légales ou techniques.

Les stocks étant communs entre notre site web et la boutique de Maisons-Laffitte, des ruptures peuvent survenir dans la journée sans que le stock disponible sur le site soit mis à jour. Dans le cas d'une commande d'un article dans ce cas, nous vous recontacterons pour vous en alerter et vous proposer un remboursement.

En cas de doute sur la composition d’un produit, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone : 09 87 51 22 47 aux horaires d’ouverture de la boutique physique ou par mail contact@couleurs-en-cuisine.fr

Les produits vendus sont décrits et présentés par Couleurs en Cuisine. Malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, en aucun cas, la responsabilité de Couleurs en Cuisine ne pourra être engagée pour de simples erreurs ou omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs

Les produits proposés sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet couleurs-en-cuisine.fr lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Couleurs en Cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont facturés en supplément le cas échéant.

Commande

Toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit sur le site couleurs-en-cuisine.fr doit obligatoirement :

  • choisir les produits parmi ceux proposés dans le catalogue et selon le stock disponible ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifié ;
  • remplir les coordonnées demandées nécessaire à la bonne exécution de la commande ;
  • Choisir un mode de livraison : Colissimo à domicile ou en point relais, en retrait magasin ou livraison sur Maisons-Laffitte et environs par nos soins.
  • procéder au paiement dans les conditions prévues.

Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client et engagent celui-ci. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La vente est considérée comme définitive lorsque l'Acheteur a payé avec l'un des moyens de paiement disponibles sur le site ou lorsque l’Acheteur sera venu retirer sa commande et payer sur place si le moyen de paiement "Paiement sur place" a été sélectionné.

Par ailleurs, Couleurs en Cuisine se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en euros et en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur ou au moment du retrait en magasin.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Il appartient à l’Acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. A la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture par email faisant ressortir la TVA.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur www.couleurs-en-cuisine.fr s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé Prestashop Checkout. Ce système permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

Couleurs en Cuisine ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Dans le choix d'un paiement "sur place" lors d'un retrait magasin, la commande sera valable 21 jours (3 semaines) à partir du jour de sa validation. Passé ce délai, nous annulerons la commande et le client sera alerté par un email "Annulation".

Livraison et zones géographiques desservies

Couleurs en Cuisine propose 3 modes de livraison:

  • Le retrait en boutique. Du mardi au samedi de 10h00 à 19h00. Ce moyen de livraison est gratuit.
  • La livraison par Colissimo en point relais. Colis expédié en général le jour même pour les commandes passées avant midi, du Lundi au Vendredi. Ce moyen de livraison est gratuit pour les commandes supérieures à 59€, les frais de ports sont sinon facturés 4.9€.
  • La livraison par Colissimo à domicile. Colis expédié en général le jour même pour les commandes passées avant midi, du Lundi au Vendredi. Ce moyen de livraison est gratuit pour les commandes supérieures à 79€, les frais de ports sont sinon facturés 7.9€.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en France métropolitaine. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Retours

Pour les modes de livraisons par Colissimo, nous acceptons les retours sous 30 jours après réception si l'un des produits ne convenait pas totalement à l'acheteur.

Dans ce cas, l'acheteur doit contacter Couleurs en Cuisine (par mail, par le formulaire de contact ou par téléphone) pour signaler le souhait de retour.

Les frais de ports sont à la charge de l'acheteur qui devra retourner au plus vite le ou les articles à l'adresse suivante : Couleurs en Cuisine - 2 bis rue des plantes - 78600 Maisons-Laffitte

Le remboursement des articles retournés sera effectué à la réception du colis retour.

Dans le cas d'une livraison en point relais et si le client n'a pas retiré le colis avant le délai annoncé par Colissimo (10 jours), le produit nous sera retourné et nous considérerons ceci comme une rétractation. Dans ce cas là, le montant des achats sera remboursé au client, une déduction forfaitaire de 4.90 euros TTC pour participation aux frais de ports sera effectuée, quelque soit le montant des achats (c'est à dire même pour une commande supérieure à 59.00 euros TTC)

Responsabilité

La société Couleurs en Cuisine n’est tenue que par une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. La responsabilité de Couleurs en Cuisine ne peut donc être engagée pour les inconvénients et dommages résultants de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, rupture dans la continuité du service, intrusions extérieures, présence de virus informatique ou autres problèmes involontaires.

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige pouvant intervenir lors du traitement d'une commande, l’Acheteur ayant la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. Aussi, Couleurs en Cuisine encourage l’Acheteur pour obtenir une solution amiable à s'adresser en priorité à la boutique physique Couleurs en Cuisine ou par téléphone au 09.87.51.22.47 aux horaires d'ouverture ou aux coordonnées suivantes : contact@couleurs-en-cuisine.fr

Si un accord ne pouvait être trouvé, les juridictions françaises seront seules compétentes.